Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version du 23 août 2026
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues entre P SIMON, entrepreneur individuel (« le Vendeur »), et tout consommateur (« le Client »), sur la Boutique « Troisième Siècle ».
Elles s’appliquent uniquement aux commandes effectivement finalisées et réglées sur la boutique en ligne du Vendeur.
Article 2 – Identité du Vendeur
P SIMON
Rue des Hôpitaux, 91490 Moigny-sur-École
SIRET : 432 260 321 00042
shopmoryahn@outlook.com — 06 72 63 89 74
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 3 – Produits
La boutique propose notamment des livres imprimés et, le cas échéant, des packs de livres.
Les caractéristiques essentielles, le format, le nombre de pages, le prix et la disponibilité de chaque produit sont indiqués sur sa fiche produit.
Les produits identifiés comme « EXPLICIT Edition » sont destinés à un public majeur. En commandant un tel produit, le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. Le Vendeur n’est pas assujetti à la TVA : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, vérifie le détail de sa commande et son prix total, puis confirme son acceptation des présentes CGV avant de procéder au paiement.
La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation de commande au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou manifestement erroné.
Article 6 – Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur la boutique.
La commande n’est expédiée qu’après confirmation du paiement.
Article 7 – Disponibilité et liens vers Amazon
Les produits disponibles à la vente directe sont expédiés par le Vendeur à partir de son propre stock.
Lorsqu’un produit n’est pas disponible dans le stock du Vendeur, la fiche produit peut proposer un lien vers Amazon. En cliquant sur ce lien, le Client quitte la Boutique « Troisième Siècle » et effectue, s’il le souhaite, un achat distinct directement auprès d’Amazon.
Dans ce cas, le Vendeur n’est pas partie au contrat conclu sur Amazon : le paiement, la livraison, le droit de rétractation, le service après-vente et les éventuels retours relèvent exclusivement d’Amazon et de ses propres conditions de vente.
Article 8 – Livraison
Les commandes réglées directement sur la boutique sont livrées en France et dans les pays de l’Union européenne.
Les modalités, frais et délais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande, puis rappelés dans l’e-mail de confirmation.
Sauf délai particulier annoncé lors de la commande, les produits sont livrés au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du produit.
Article 9 – Annulation avant traitement
Le Client peut demander l’annulation de sa commande tant qu’elle n’a pas été traitée ou expédiée, en écrivant à shopmoryahn@outlook.com.
Après expédition, le Client conserve son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article suivant.
Article 10 – Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
A noter que les exemplaires comportant une dédicace personnalisée, réalisée selon les indications fournies par le client lors de la commande, sont des biens nettement personnalisés. Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, ils ne bénéficient pas du droit légal de rétractation de quatorze jours. Cette exclusion ne s’applique pas en cas de défaut, d’erreur de préparation ou de non-conformité du produit.
Dans tous les autres cas, et pour exercer ce droit, le Client doit adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté à :
P SIMON
1 ter rue des Hôpitaux
91490 Moigny-sur-École, France
shopmoryahn@outlook.com
Le Client dispose ensuite de quatorze jours après sa notification de rétractation pour retourner les produits, à l’adresse ci-dessus.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur, produit défectueux ou produit non conforme.
Les produits doivent être retournés complets et dans un état permettant leur remise en vente. Le Client est responsable de toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.
Le remboursement de l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, intervient dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Le Vendeur peut différer ce remboursement jusqu’à récupération des produits ou réception d’une preuve de leur expédition.
Formulaire type de rétractation :
À l’attention de Pascal SIMON, 1 ter rue des Hôpitaux, 91490 Moigny-sur-École, shopmoryahn@outlook.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Commandé le / reçu le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
Article 11 – Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
En cas de produit non conforme, le Client peut contacter le Vendeur à shopmoryahn@outlook.com en précisant le numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies du problème constaté. Un remplacement à l'identique sera fait, contre destruction du produit original défectueux.
Ces garanties ne s’appliquent qu’aux produits vendus directement par le Vendeur, et non aux achats réalisés auprès d’Amazon ou d’un autre site tiers.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 13 – Médiation de la consommation
En cas de réclamation, le Client doit d’abord contacter le Vendeur par écrit à l’adresse suivante : shopmoryahn@outlook.com.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.